Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de la marine, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « contrôle d'accès » dont la finalité est le contrôle et la gestion des accès des personnes et des véhicules dans les formations de la marine nationale.
Arrêté du 18 janvier 2001
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de la marine, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « contrôle d'accès » dont la finalité est le contrôle et la gestion des accès des personnes et des véhicules dans les formations de la marine nationale.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance