Arrêté du 18 janvier 2001

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Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de la marine, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « contrôle d'accès » dont la finalité est le contrôle et la gestion des accès des personnes et des véhicules dans les formations de la marine nationale.

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Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de la marine, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « contrôle d'accès » dont la finalité est le contrôle et la gestion des accès des personnes et des véhicules dans les formations de la marine nationale.

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