JORF n°22 du 26 janvier 2001

Art. 1er. - Au a du 5o de l'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2000 susvisé, la date : « 1er janvier 2000 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2001 ».


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Version 1

Art. 1er. - Au a du 5o de l'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2000 susvisé, la date : « 1er janvier 2000 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2001 ».