JORF n°32 du 7 février 2001

Art. 1er. - A la deuxième partie de la Nomenclature générale des actes professionnels (Actes n'utilisant pas les radiations ionisantes), titres XV (Actes divers), chapitre IV (Cures thermales), article 4 (Stations thermales), pour la station de Montbrun-les-Bains, l'orientation thérapeutique « Rhumatologie et séquelles des traumatismes ostéo-articulaires » est ajoutée après l'orientation thérapeutique « Voies respiratoires ».


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Version 1

Art. 1er. - A la deuxième partie de la Nomenclature générale des actes professionnels (Actes n'utilisant pas les radiations ionisantes), titres XV (Actes divers), chapitre IV (Cures thermales), article 4 (Stations thermales), pour la station de Montbrun-les-Bains, l'orientation thérapeutique « Rhumatologie et séquelles des traumatismes ostéo-articulaires » est ajoutée après l'orientation thérapeutique « Voies respiratoires ».