JORF n°31 du 6 février 2001

Art. 1er. - Au titre Ier (Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 3 (Articles pour pansements, matériels de contention), section 1 (Articles pour pansements), l'annexe de la liste des compresses non tissées prises en charge est ainsi complétée :


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Art. 1er. - Au titre Ier (Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 3 (Articles pour pansements, matériels de contention), section 1 (Articles pour pansements), l'annexe de la liste des compresses non tissées prises en charge est ainsi complétée :