Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 janvier 2000, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Tournemine (Gérard), commissaire de police de la police nationale, à compter du 8 avril 2000.
Arrêté du 18 janvier 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 janvier 2000, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Tournemine (Gérard), commissaire de police de la police nationale, à compter du 8 avril 2000.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance