Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 31 janvier 2000, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre de l'intérieur de M. Patrick Quinqueton, maître des requêtes au Conseil d'Etat, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°16 du 20 janvier 2000
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Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 31 janvier 2000, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre de l'intérieur de M. Patrick Quinqueton, maître des requêtes au Conseil d'Etat, appelé à d'autres fonctions.