Créé le 30 janvier 1999
Le titre d'identité républicain institué par le décret du 20 août 1998 susvisé est établi sur le modèle (non reproduit) annexé au présent arrêté.
Arrêté du 18 janvier 1999
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 30 janvier 1999
Le titre d'identité républicain institué par le décret du 20 août 1998 susvisé est établi sur le modèle (non reproduit) annexé au présent arrêté.