JORF n°28 du 3 février 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 1999, les greffiers du premier grade des services judiciaires nommés ci-après sont, sur la base des dispositions de l'article 6 (2o) du décret no 92-413 du 30 avril 1992, modifié par l'article 3-I du décret no 98-937 du 20 octobre 1998, inscrits sur la liste d'aptitude de l'année 1999 pour un avancement au choix dans le corps des greffiers en chef :

Mme Fremaux (Claudie), épouse Rembarz, tribunal de grande instance de Lille ;

M. Bichwiller (André), tribunal de grande instance de Perpignan ;

Mme Hernandes (Nicole), conseil de prud'hommes de Mende ;

Mme Lacoma (Nathalie), parquet du tribunal de grande instance de Paris ;

Mme Vasseur (Danielle), veuve Estrabeau, parquet du tribunal de grande instance de Paris ;

Mme Bibiane (Marie-Jeanne), épouse Clem, cour d'appel de Versailles ;

M. Lang (Jean-Vincent), cour d'appel de Fort-de-France.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 1999, les greffiers du premier grade des services judiciaires nommés ci-après sont, sur la base des dispositions de l'article 6 (2o) du décret no 92-413 du 30 avril 1992, modifié par l'article 3-I du décret no 98-937 du 20 octobre 1998, inscrits sur la liste d'aptitude de l'année 1999 pour un avancement au choix dans le corps des greffiers en chef :

Mme Fremaux (Claudie), épouse Rembarz, tribunal de grande instance de Lille ;

M. Bichwiller (André), tribunal de grande instance de Perpignan ;

Mme Hernandes (Nicole), conseil de prud'hommes de Mende ;

Mme Lacoma (Nathalie), parquet du tribunal de grande instance de Paris ;

Mme Vasseur (Danielle), veuve Estrabeau, parquet du tribunal de grande instance de Paris ;

Mme Bibiane (Marie-Jeanne), épouse Clem, cour d'appel de Versailles ;

M. Lang (Jean-Vincent), cour d'appel de Fort-de-France.