JORF n°28 du 3 février 1999

Arrêté du 18 janvier 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 1999, les greffiers du premier grade des services judiciaires nommés ci-après sont, sur la base des dispositions de l'article 6 (2o) du décret no 92-413 du 30 avril 1992, modifié par l'article 3-I du décret no 98-937 du 20 octobre 1998, inscrits sur la liste d'aptitude de l'année 1999 pour un avancement au choix dans le corps des greffiers en chef :

Mme Fremaux (Claudie), épouse Rembarz, tribunal de grande instance de Lille ;

M. Bichwiller (André), tribunal de grande instance de Perpignan ;

Mme Hernandes (Nicole), conseil de prud'hommes de Mende ;

Mme Lacoma (Nathalie), parquet du tribunal de grande instance de Paris ;

Mme Vasseur (Danielle), veuve Estrabeau, parquet du tribunal de grande instance de Paris ;

Mme Bibiane (Marie-Jeanne), épouse Clem, cour d'appel de Versailles ;

M. Lang (Jean-Vincent), cour d'appel de Fort-de-France.