Créé le 3 février 1999
Sont homologués le titre VI ainsi que les modifications des articles 2-1-1, 2-1-2, 2-1-7 et 2-2-4 du règlement général du Conseil des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté.
Arrêté du 18 janvier 1999
Article 1
Effets de cet article
cite
Arrêté 1999-01-18 annexe
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 3 février 1999
Sont homologués le titre VI ainsi que les modifications des articles 2-1-1, 2-1-2, 2-1-7 et 2-2-4 du règlement général du Conseil des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté.