JORF n°20 du 24 janvier 1999

Art. 1er. - Aux a et b du 3 de l'article 1er de l'arrêté du 10 novembre 1998 susvisé, les mots : « M. Maurice Provot, directeur départemental des impôts » sont remplacés par les mots : « M. Roland Delaporte, directeur départemental des impôts ».


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Version 1

Art. 1er. - Aux a et b du 3 de l'article 1er de l'arrêté du 10 novembre 1998 susvisé, les mots : « M. Maurice Provot, directeur départemental des impôts » sont remplacés par les mots : « M. Roland Delaporte, directeur départemental des impôts ».