JORF n°22 du 27 janvier 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 18 janvier 1999, sont nommés pour trois ans membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires :

  1. Titulaire : M. Sodini (Charles), avocat général à la Cour de cassation ;

Suppléant : M. Sainte-Rose (Jerry), avocat général à la Cour de cassation.

  1. Titulaire : Mme Liebert Champagne (Monique), conseiller d'Etat ;

Suppléant : M. Lapouge (Philippe), conseiller d'Etat.

  1. Titulaire : M. Gravelin (Claude), conseiller maître à la Cour des comptes ;

Suppléant : M. Prat (Michel), conseiller référendaire à la Cour des comptes.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 18 janvier 1999, sont nommés pour trois ans membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires :

1. Titulaire : M. Sodini (Charles), avocat général à la Cour de cassation ;

Suppléant : M. Sainte-Rose (Jerry), avocat général à la Cour de cassation.

2. Titulaire : Mme Liebert Champagne (Monique), conseiller d'Etat ;

Suppléant : M. Lapouge (Philippe), conseiller d'Etat.

3. Titulaire : M. Gravelin (Claude), conseiller maître à la Cour des comptes ;

Suppléant : M. Prat (Michel), conseiller référendaire à la Cour des comptes.