JORF n°23 du 27 janvier 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 1996 :
M. Dauptain (Pierre, Denis, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Dauptain et Jean-François Dauptain,
notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Cachan (Val-de-Marne) ;
La raison sociale de la société Jacques Dauptain et Jean-François Dauptain, notaires associés, est ainsi modifiée : << Jacques Dauptain, Jean-François Dauptain et Pierre Dauptain, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 1996 :

M. Dauptain (Pierre, Denis, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Dauptain et Jean-François Dauptain,

notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Cachan (Val-de-Marne) ;

La raison sociale de la société Jacques Dauptain et Jean-François Dauptain, notaires associés, est ainsi modifiée : << Jacques Dauptain, Jean-François Dauptain et Pierre Dauptain, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.