JORF n°23 du 27 janvier 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 1996 :
M. Marchand (Emmanuel, Daniel, Gérard) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle André Suire, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Thouars (Deux-Sèvres) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle André Suire, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : << André Suire et Emmanuel Marchand, huissiers de justice associés >>.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 1996 :

M. Marchand (Emmanuel, Daniel, Gérard) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle André Suire, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Thouars (Deux-Sèvres) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle André Suire, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : << André Suire et Emmanuel Marchand, huissiers de justice associés >>.