JORF n°21 du 25 janvier 1995

Par arrêté du Premier ministre en date du 18 janvier 1995, M. Piquin (Jean-Marie), président de section à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, est nommé vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, en remplacement de M. Bonin (Jean-Jacques).


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 18 janvier 1995, M. Piquin (Jean-Marie), président de section à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, est nommé vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, en remplacement de M. Bonin (Jean-Jacques).