JORF n°28 du 2 février 1995

Art. 12. - Les emplois figurant en annexe A, non pourvus par mutation,
détachement ou réintégration, sont ouverts au recrutement au titre de l'article 46 (1o) du décret du 6 juin 1984 susvisé.
Les candidats doivent être inscrits sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités établie par le Conseil national des universités.
Ils doivent en outre être titulaires: soit d'une habilitation à diriger des recherches ou d'un doctorat d'Etat; soit de diplômes universitaires,
qualifications et titres étrangers de niveau équivalent et avoir été dispensés, par le Conseil national des universités siégeant en application de l'article 45 du décret du 6 juin 1984 modifié susvisé, de l'habilitation à diriger des recherches.


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Art. 12. - Les emplois figurant en annexe A, non pourvus par mutation,

détachement ou réintégration, sont ouverts au recrutement au titre de l'article 46 (1o) du décret du 6 juin 1984 susvisé.

Les candidats doivent être inscrits sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités établie par le Conseil national des universités.

Ils doivent en outre être titulaires: soit d'une habilitation à diriger des recherches ou d'un doctorat d'Etat; soit de diplômes universitaires,

qualifications et titres étrangers de niveau équivalent et avoir été dispensés, par le Conseil national des universités siégeant en application de l'article 45 du décret du 6 juin 1984 modifié susvisé, de l'habilitation à diriger des recherches.