JORF n°26 du 1 février 1994

Art. 5. - Le directeur des musées de France, le directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la francophonie et le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Art. 5. - Le directeur des musées de France, le directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la francophonie et le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.