JORF n°32 du 8 février 1994

Art. 1er. - Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 23 février 1993 susvisé sont complétés comme suit:

<< Art. 1er. - ...
<< 8. Du versement des frais de participation à des colloques ou séminaires organisés par l'I.N.S.E.E. >>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 23 février 1993 susvisé sont complétés comme suit:

<< Art. 1er. - ...

<< 8. Du versement des frais de participation à des colloques ou séminaires organisés par l'I.N.S.E.E. >>