JORF n°21 du 26 janvier 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 1994:
La démission de M. Dellestable (Louis-Henri, Charles, Amable), notaire à la résidence de Dombasle-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle), est acceptée.
M. Dellestable (Louis-Henri, Charles, Amable) est nommé notaire associé,
membre de la société civile professionnelle Michel Chone, Pierre Grolleau,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle).
La raison sociale de la société Michel Chone, Pierre Grolleau, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: << Michel Chone, Pierre Grolleau, Louis-Henri Dellestable, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.
L'office de notaire dont était titulaire M. Dellestable (Louis-Henri,
Charles, Amable) à la résidence de Dombasle-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle) est supprimé.
La société Michel Chone, Pierre Grolleau, Louis-Henri Dellestable, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
La société Michel Chone, Pierre Grolleau, Louis-Henri Dellestable, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Dombasle-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 1994:

La démission de M. Dellestable (Louis-Henri, Charles, Amable), notaire à la résidence de Dombasle-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle), est acceptée.

M. Dellestable (Louis-Henri, Charles, Amable) est nommé notaire associé,

membre de la société civile professionnelle Michel Chone, Pierre Grolleau,

notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle).

La raison sociale de la société Michel Chone, Pierre Grolleau, notaires,

associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: << Michel Chone, Pierre Grolleau, Louis-Henri Dellestable, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.

L'office de notaire dont était titulaire M. Dellestable (Louis-Henri,

Charles, Amable) à la résidence de Dombasle-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle) est supprimé.

La société Michel Chone, Pierre Grolleau, Louis-Henri Dellestable, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

La société Michel Chone, Pierre Grolleau, Louis-Henri Dellestable, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Dombasle-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.