JORF n°35 du 11 février 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 18 janvier 1994:
M. Paoli (Lucien) et M. Roché (Jacques) sont nommés respectivement président et vice-président de la commission des sanctions administratives du Conseil national des transports.
Sont nommés membres titulaires de la commission des sanctions administratives:

Au titre de représentants du ministre chargé des transports

M. Debeusscher (Pierre).
M. Maistre (Claude).

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 18 janvier 1994:

M. Paoli (Lucien) et M. Roché (Jacques) sont nommés respectivement président et vice-président de la commission des sanctions administratives du Conseil national des transports.

Sont nommés membres titulaires de la commission des sanctions administratives:

Au titre de représentants du ministre chargé des transports

M. Debeusscher (Pierre).

M. Maistre (Claude).