Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 18 janvier 1994:
M. Paoli (Lucien) et M. Roché (Jacques) sont nommés respectivement président et vice-président de la commission des sanctions administratives du Conseil national des transports.
Sont nommés membres titulaires de la commission des sanctions administratives:
Au titre de représentants du ministre chargé des transports
M. Debeusscher (Pierre).
M. Maistre (Claude).
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Au titre de représentants des usagers
M. Bermond (Pierre).
M. Delquignies (Jean-Marie).
M. Doucet (Pierre-Louis).
M. Henceval (Jacques).
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Au titre de représentants des entreprises
concourant au transport
M. Bernière (Claude).
M. Chabrerie (Jean).
M. Cornil (Michel).
M. Demonchaux (François).
M. Fléchet (Jacques).
M. Marcillet (Jérôme).
M. Michel (Alfred).
M. Petit (René).
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Au titre de représentants des syndicats représentatifs
au plan national des salariés dans le secteur des transports
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Au titre de représentants des usagers
M. Chouleur (Jean).
M. Lagandré (Henri).
M. Maître (Francis).
M. Querolle (Guy).
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Au titre de représentants des entreprises
concourant au transport
M. Amato (Jean-Louis).
M. Bréau (Alain).
M. de Chauveron (Jean).
M. Ghigonis (Hubert).
M. Meistermann (Claude).
M. Nossovitch (Serge).
M. Simiand (Jean-Charles).
M. Walbrecq (René).
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Au titre de représentants des syndicats représentatifs
au plan national des salariés dans le secteur des transports
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Au titre de membres titulaires
Usagers: M. Lagandré (Henri), M. Querolle (Guy).
Entreprises: M. Marcillet (Jérôme), M. Michel (Alfred).
Salariés: M. Arraez (Louis), M. Debons (Claude).
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Au titre de membres suppléants
Usagers: M. Henceval (Jacques), M. Maître (Francis).
Entreprises: M. Bréau (Alain), M. Simiand (Jean-Charles).
Salariés: M. Giely (Jean-Manuel), M. Larrière-Cardoso (Daniel).
Sont affectés à la section Transport routier de personnes:
Président M. Paoli (Lucien), vice-président M. Apollis (Jean).
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Au titre de membres titulaires
Usagers: M. Bermond (Pierre), M. Chouleur (Jean).
Entreprises: M. Cornil (Michel), M. Demonchaux (François).
Salariés: M. Deslandes (Christian), M. Poletti (Roger).
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Au titre de membres suppléants
Usagers: M. Maître (Francis), M. Querolle (Guy).
Entreprises: M. Bréau (Alain), M. Nossovitch (Serge).
Salariés: M. Lecoeuvre (Jean-Pierre), M. Salabert (Michel).
Sont affectés à la section Transport routier de marchandises:
Président M. Roché (Jacques), vice-président M. Apollis (Jean).
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Au titre de membres titulaires
Usagers: M. Delquignies (Jean-Marie), M. Doucet (Pierre-Louis).
Entreprises: M. Chabrerie (Jean), M. Petit (René).
Salariés: M. Caillaud (Michel), M. Leclavier (Claude).
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Au titre de membres suppléants
Usagers: M. Lagandré (Henri), M. Querolle (Guy).
Entreprises: M. Amato (Jean-Louis), M. de Chauveron (Jean).
Salariés: M. Péchin (Jean-Claude).
Sont affectés à la section Transport fluvial:
Président M. Apollis (Jean), vice-président M. Roché (Jacques).
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Au titre de membres titulaires
Usagers: M. Doucet (Pierre-Louis), M. Henceval (Jacques).
Entreprises: M. Bernière (Claude), M. Fléchet (Jacques).
Salariés: M. Glasson (Denis), M. Valladon (René).
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Au titre de membres suppléants
Usagers: M. Lagandré (Henri), M. Querolle (Guy).
Entreprises: M. Meistermann (Claude), M. Walbrecq (René).
Salariés: M. Belhaire (Bernard), M. Lefebvre (Daniel).
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PRESIDENT: M. PAOLI LUCIEN.
VICE-PRESIDENT: M. ROCHE JACQUES.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.