JORF n°21 du 26 janvier 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 1994, M. Vidal (Jean-Pierre, Gabriel, Marie, François) est nommé huissier de justice à la résidence de Gap (Hautes-Alpes), en remplacement de M. Dumas (Georges, Eugène), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 1994, M. Vidal (Jean-Pierre, Gabriel, Marie, François) est nommé huissier de justice à la résidence de Gap (Hautes-Alpes), en remplacement de M. Dumas (Georges, Eugène), démissionnaire.