Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur est autorisée à contracter un emprunt de 55 000 000 F dont l'objet est le programme d'investissements au titre de l'exercice 1994 de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur et de celui de Cannes-Mandelieu.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt-cinq ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.