JORF n°21 du 26 janvier 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 1994, M. Jacob (Alain, Roger, André) est nommé huissier de justice à la résidence de Bourganeuf (Creuse), en remplacement de M. Mauri (Jacques, François, Albert), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 1994, M. Jacob (Alain, Roger, André) est nommé huissier de justice à la résidence de Bourganeuf (Creuse), en remplacement de M. Mauri (Jacques, François, Albert), démissionnaire.