Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 1994, Mlle Fauquant (Christine, Claire, Paulette) est nommée notaire à la résidence du Portel (Pas-de-Calais), office créé.
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JORF n°21 du 26 janvier 1994
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Version 1
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 1994, Mlle Fauquant (Christine, Claire, Paulette) est nommée notaire à la résidence du Portel (Pas-de-Calais), office créé.