Art. 1er. - Le produit du remboursement par La Poste et France Télécom des dépenses de pensions civiles et d'allocations temporaires d'invalidité servies aux personnels titulaires de ces deux exploitants publics est rattaché, par voie de fonds de concours, au chapitre 32-97, Pensions, du budget de l'économie, des finances et du budget (I: Charges communes).