JORF n°41 du 17 février 1990

Art. 1er. - Le paragraphe S du chapitre III (Matériels et appareils pour traitements divers) du titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires est complété comme suit:


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Art. 1er. - Le paragraphe S du chapitre III (Matériels et appareils pour traitements divers) du titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires est complété comme suit: