Art. 2. - L'arrêté du 11 février 1988 fixant le taux de l'indemnité pour travaux supplémentaires d'enseignement allouée à certaines catégories de personnels des services extérieurs de l'éducation surveillée est abrogé.
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JORF n°32 du 7 février 1990
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Art. 2. - L'arrêté du 11 février 1988 fixant le taux de l'indemnité pour travaux supplémentaires d'enseignement allouée à certaines catégories de personnels des services extérieurs de l'éducation surveillée est abrogé.