Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cessation des droits pour l'élève sans diplôme
Résumé Si l'élève n'obtient pas son diplôme à temps, il ne bénéficie plus de ces droits, sauf si l'école prolonge sa scolarité.
Mots-clés : Éducation Scolarité Diplôme Prolongation Règlement scolaire
Art. 4. - Cesse de bénéficier des dispositions susmentionnées l'élève qui n'a pas obtenu à la fin de la période correspondant à la durée normale de la scolarité le titre en vue duquel il est inscrit à l'école, sauf autorisation de prolongation de scolarité accordée dans les conditions prévues par le règlement de l'école.
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