JORF n°22 du 26 janvier 1990

Art. 4. - Le régisseur est nommé par arrêté du recteur de l'académie de Paris et placé auprès du directeur des services académiques de l'éducation de Paris.


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Art. 4. - Le régisseur est nommé par arrêté du recteur de l'académie de Paris et placé auprès du directeur des services académiques de l'éducation de Paris.