JORF n°32 du 7 février 1990

Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté sont maitenues en vigueur tant que les conditions qui ont conduit à en accorder le bénéfice continuent d'être remplies.


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Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté sont maitenues en vigueur tant que les conditions qui ont conduit à en accorder le bénéfice continuent d'être remplies.