JORF n°32 du 7 février 1990

Arrêté du 18 janvier 1990

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports, Vu le titre IV du livre VII du code de la sécurité sociale,

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 18 janvier 1990

Résumé Arrêté du 18 janvier 1990

Arrêtent:

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Accord de la classe préparatoire au brevet d'État d'éducateur sportif de golf

Résumé Le centre régional d'éducation populaire et de sport de Montry est agréé pour une formation de 11 mois d'éducateur sportif de golf à taux de cotisation réduit.
Mots-clés : Éducation Sport Formation Golf Assurance

Art. 1er. - Est agréée, au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit, la classe préparatoire au brevet d'Etat d'éducateur sportif de golf (11 mois d'études) du centre régional d'éducation populaire et de sport (C.R.E.P.S.) de Montry, B.P. 21, 77450 Montry.

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Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté sont maitenues en vigueur tant que les conditions qui ont conduit à en accorder le bénéfice continuent d'être remplies.

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Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le directeur de l'administration et des services extérieurs au secrétariat d'Etat auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er septembre 1989 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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EST AGREEE AU TITRE DE L'ASSURANCE PERSONNELLE A TAUX DE COTISATION REDUIT,LA CLASSE PREPARATOIRE AU BREVET D'ETAT D'EDUCATEUR SPORTIF DE GOLF (11 MOIS D'ETUDES) DU CENTRE REGIONAL D'EDUCATION POPULAIRE ET DE SPORT (CREPS) DE MONTRY BP 21,77450 MONTRY.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1989.

Fait à Paris, le 18 janvier 1990.

Le ministre de la solidarité, de la santé

et de la protection sociale,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur de la sécurité sociale:

L'administrateur civil,

M. TOUVEREY

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

chargé de la jeunesse et des sports,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:

Par empêchement du directeur de l'administration et des services extérieurs:

L'administrateur civil hors classe,

E. REBEILLE-BORGELLA