Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 95412951284 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
1 version
JORF n°24 du 28 janvier 1990
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 95412951284 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.