Arrête:
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JORF n°24 du 28 janvier 1990
Arrêté du 18 janvier 1990
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 95412951284 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 95412951284 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
TABLEAU A
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0024 du 28/01/1990
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0024 du 28/01/1990
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ANNULE SUR 1990 UN CREDIT DE 95412951284FRS AUX CHAPITRES MENTIONNES DANS LE TABLEAU A DONT: SERVICES DU PREMIER MINISTRE,SERVICES GENERAUX,CHAP. 32-97 ET OUVRE UN CREDIT DE LA MEME SOMME AU MINISTERE DE L'ECONOMIE,FINANCES ET BUDGET,I: CHARGES COMMUNES,CHAP. 32-97 (PENSIONS).
Fait à Paris, le 18 janvier 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
O. BAILLY