JORF n°32 du 7 février 1990

Arrêté du 18 janvier 1990

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,

Vu le code de la route, et notamment son article R. 149;

Vu l'arrêté du 18 août 1955 relatif au freinage des véhicules automobiles;

Vu l'avis de la commission centrale des automobiles et de la circulation générale;

Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,

Arrête:

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 41 du titre II de l'arrêté du 18 août 1955 susvisé est remplacé par l'alinéa ci-après:
&lt;<a 3="" 18="" 40="" 46="" l'exclusion="" des="" remorques="" et="" semi-remorques="" dont="" le="" poids="" total="" autorisé="" en="" charge="" est="" au="" plus="" égal="" à="" 1,5="" tonne="" appareils="" remorqués="" tonnes="" qui="" sont="" dispensés="" d'installation="" de="" freinage,="" les="" véhicules="" définis="" l'article="" ci-dessus="" doivent="" être="" équipés="" d'une="" installation="" freinage="" permettant="" d'arrêter="" ou="" l'ensemble="" sur="" la="" distance="" d'arrêt="" indiquée="" ci-après="" maintenir="" l'arrêt,="" même="" l'absence="" du="" conducteur="" toute="" personne="" une="" route="" sèche="" donnant="" bonnes="" conditions="" d'adhérence="" véhicule="" isolé,="" son="" charge,="" déclivité="" ascendante="" descendante="" p.="" 100.="">&gt;

Art. 2. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

REMPLACE L'ART. 41 (AL. 1) DU TITRE II DE L'ARRETE SUSVISE.

Fait à Paris, le 18 janvier 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la sécurité

et de la circulation routières,

P. GRAFF