Arrête:
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Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le code de la route, et notamment son article R. 149;
Vu l'arrêté du 18 août 1955 relatif au freinage des véhicules automobiles;
Vu l'avis de la commission centrale des automobiles et de la circulation générale;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête:
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Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 41 du titre II de l'arrêté du 18 août 1955 susvisé est remplacé par l'alinéa ci-après:
<<a 3="" 18="" 40="" 46="" l'exclusion="" des="" remorques="" et="" semi-remorques="" dont="" le="" poids="" total="" autorisé="" en="" charge="" est="" au="" plus="" égal="" à="" 1,5="" tonne="" appareils="" remorqués="" tonnes="" qui="" sont="" dispensés="" d'installation="" de="" freinage,="" les="" véhicules="" définis="" l'article="" ci-dessus="" doivent="" être="" équipés="" d'une="" installation="" freinage="" permettant="" d'arrêter="" ou="" l'ensemble="" sur="" la="" distance="" d'arrêt="" indiquée="" ci-après="" maintenir="" l'arrêt,="" même="" l'absence="" du="" conducteur="" toute="" personne="" une="" route="" sèche="" donnant="" bonnes="" conditions="" d'adhérence="" véhicule="" isolé,="" son="" charge,="" déclivité="" ascendante="" descendante="" p.="" 100.="">>
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Art. 2. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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REMPLACE L'ART. 41 (AL. 1) DU TITRE II DE L'ARRETE SUSVISE.
Fait à Paris, le 18 janvier 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la sécurité
et de la circulation routières,
P. GRAFF