JORF n°32 du 7 février 1990

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 26 juillet 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
Remplacer les mots <<le vice-président="" du="" conseil="" général="" des="" ponts="" et="" chaussées="">> par <<le président="" de="" la="" 1re="" section="" du="" conseil="" général="" des="" ponts="" et="" chaussées="">>.

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 26 juillet 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

Remplacer les mots <<Le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées>> par <<Le président de la 1re section du Conseil général des ponts et chaussées>>.