JORF n°32 du 7 février 1990

Arrêté du 18 janvier 1990

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,

Vu le décret no 75-103 du 10 février 1975 modifié portant organisation de l'Ecole nationale des ponts et chaussées, et notamment les articles 23, 24,

25 et 26;

Vu l'arrêté du 26 juillet 1985 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du conseil de perfectionnement, du conseil d'enseignement et de recherche, des comités de coordination et des commissions pédagogiques de l'Ecole nationale des ponts et chaussées;

Sur proposition du directeur du personnel,

Arrête:

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 26 juillet 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
Remplacer les mots &lt;<le vice-président="" du="" conseil="" général="" des="" ponts="" et="" chaussées="">&gt; par &lt;<le président="" de="" la="" 1re="" section="" du="" conseil="" général="" des="" ponts="" et="" chaussées="">&gt;.

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Art. 2. - Le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE:"LE VICE-PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES" EST REMPLACE PAR "LE PRESIDENT DE LA 1ERE SECTION...".

Fait à Paris, le 18 janvier 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du personnel,

S. VALLEMONT