Arrêté du 18 janvier 1990

Article 2

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Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme, le directeur administratif et financier de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme exerce les fonctions définies à l'

article 1er

du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 26 janvier 1990

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme, le directeur administratif et financier de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme exerce les fonctions définies à l'article 1er du présent arrêté.

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cite  Arrêté 1990-01-18 art. 1

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