Arrête:
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JORF n°22 du 26 janvier 1990
Arrêté du 18 janvier 1990
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 4552145000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 4552145000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0022 du 26/01/1990
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ANNULATION SUR 1990 D'UN CREDIT APPLICABLE AUX BUDGETS DES MINISTERES DE:
L'AGRICULTURE ET LA FORET; ANCIENS COMBATTANTS; ECONOMIE,FINANCES ET BUDGET; EDUCATION NATIONALE,ENSEIGNEMENTS SCOLAIRE ET SUPERIEUR; EQUIPEMENT,LOGEMENT,TRANSPORT ET MER; INDUSTRIE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE; INTERIEUR,DEFENSE (TITRE III,CHAP. 32-92: PARTICIPATION AUX CHARGES DU FONDS SPECIAL DES OUVRIERS DE L'ETAT).
OUVERTURE SUR 1990,D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,TITRE III,CHAP. 32-92 (VERSEMENT AU FONDS SPECIAL PREVU A L'ART. 2 DE LA LOI 491111 DU 02-08-1949).
Fait à Paris, le 18 janvier 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
O. BAILLY
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0022 du 26/01/1990
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