Art. 1er. - Le montant des sommes versées par les entreprises et certains établissements publics pour contribuer aux dépenses d'orientation scolaire et professionnelle est rattaché par voie de fonds de concours au budget de l'éducation nationale, enseignements scolaire et supérieur (I. - Enseignement scolaire), selon les modalités suivantes:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0022 du 26/01/1990
......................................................