Arrêté du 18 janvier 1977

Article 17

Créé le 1 janvier 1977

La liste d'aptitude est établie par ordre alphabétique en ce qui concerne les candidats inscrits au titre du 1° de l'article 5 ci-dessus et par ordre de mérite pour ceux inscrits au titre du 2° du même article.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1977-01-18 art. 5

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 1977