Créé le 1 janvier 1977
La liste d'aptitude est établie par ordre alphabétique en ce qui concerne les candidats inscrits au titre du 1° de l'article 5 ci-dessus et par ordre de mérite pour ceux inscrits au titre du 2° du même article.
Créé le 1 janvier 1977
cite
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 1977