Arrêté du 18 février 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Mme GARTNER (Pauline, Sophie, Louise) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Sophie GARNIER, Notaire associée » à la résidence de Seignelay (Yonne).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Pauline Sophie Louise Gartner est nommée notaire salariée dans un office de notaire à Seignelay.

Mme GARTNER (Pauline, Sophie, Louise) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Sophie GARNIER, Notaire associée » à la résidence de Seignelay (Yonne).

Historique des versions

Source : Légifrance