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Arrêté du 18 février 2026

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un nouveau notaire associé

Résumé. Un nouvel associé notaire, David Kenizou, est nommé dans une société de notaires à Paris.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

,

Arrête :

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Nomination d'un notaire associé

Résumé. David Kenizou est nommé notaire associé dans une société de notaires à Paris.

M. KENIZOU (David) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Guy EL MOUCHNINO et Hector GDALIA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.

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Changement de nom d'une société civile professionnelle de notaires

Résumé. Un nouveau notaire, David KENIZOU, rejoint la société de Guy EL MOUCHNINO et Hector GDALIA.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Guy EL MOUCHNINO et Hector GDALIA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Guy EL MOUCHNINO, Hector GDALIA et David KENIZOU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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Publication d'un arrêté modifiant une société de notaires

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un changement dans une société de notaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 18 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3