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Arrêté du 18 février 2026

relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Loup de Corse »/« Bar de Corse » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des noms 'Loup de Corse' et 'Bar de Corse'

Résumé. Un arrêté protège les noms 'Loup de Corse' et 'Bar de Corse' en Europe.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-11 (Conditions pour l'indication géographique protégée), R. 641-17 (Validation des labels de qualité par les ministres) et R. 641-19 (Protection transitoire des appellations d'origine) ;

Vu la lettre de la directrice de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 3 février 2026 indiquant notamment que le plan de contrôle associé au cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Loup de Corse »/« Bar de Corse » est approuvable ;

Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 16 octobre 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 26 février 2026

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'Loup de Corse' et 'Bar de Corse': protection du nom

Résumé. Un document officiel décrit les règles pour protéger le nom 'Loup de Corse' et 'Bar de Corse' en Europe.

Le cahier des charges relatif à la dénomination « Loup de Corse »/« Bar de Corse » est homologué, en vue de la transmission de sa demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée par la Commission européenne.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-0fadf182-f9f0-4bf9-921a-a4e1421b0b0f

En vigueur depuis le 26 février 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 février 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

A. Martin

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

En vigueur depuis le jeudi 26 février 2026

Arrêté du 18 février 2026
Article 1
Article 2