Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-11 (Conditions pour l'indication géographique protégée)Art. L.641-11Conditions pour l'indication géographique protégéeLes produits agricoles ou alimentaires doivent respecter des règles européennes pour obtenir une indication géographique protégée., R. 641-17 (Validation des labels de qualité par les ministres)Art. R.641-17Validation des labels de qualité par les ministresL'article explique comment les ministres valident les règles pour les labels de qualité des produits agricoles. et R. 641-19 (Protection transitoire des appellations d'origine)Art. R.641-19Protection transitoire des appellations d'origineUn arrêté peut inclure des mesures pour protéger temporairement une appellation d'origine ou une indication géographique. ;
Vu la lettre de la directrice de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 3 février 2026 indiquant notamment que le plan de contrôle associé au cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Loup de Corse »/« Bar de Corse » est approuvable ;
Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 16 octobre 2025,
Arrêtent :