Arrêté du 18 février 2026

Article 5

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Article 5

Les formations pourront être dispensées sur le territoire national et sur des territoires étrangers suivant les compétences géographiques précisées en annexe 2 du présent (Détails techniques de l'arrêté du 18 février) arrêté.

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En vigueur depuis le 23 février 2026

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Zones géographiques des formations de la FNPC

Résumé. Les formations de la FNPC peuvent être données en France et à l'étranger, selon les zones définies dans l'annexe 2.

Les formations pourront être dispensées sur le territoire national et sur des territoires étrangers suivant les compétences géographiques précisées en annexe 2 du présent (Détails techniques de l'arrêté du 18 février) arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 23 février 2026

Source : Légifrance