Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un code dans les implants ophtalmologiques
Résumé. Un arrêté supprime un code lié aux implants ophtalmologiques et sera publié au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.