JORF n°0087 du 11 avril 2025

Arrêté du 18 février 2025

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;

Vu le décret du 26 janvier 2022 portant nomination du Secrétaire général pour l'investissement ;

Vu le décret du 17 décembre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;

Vu la convention du 8 avril 2021 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales ») ;

Vu le compte rendu de validation du comité de pilotage ministériel opérationnel « Santé » en date du 26 avril 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du cahier des charges pour l'évaluation d'outils de recherche clinique

Résumé Le cahier des charges d'un appel à manifestation d'intérêt pour tester de nouveaux outils de recherche clinique est approuvé.
Mots-clés : Appel à manifestation d'intérêt Recherche clinique France 2030 Cahier des charges

Le cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Evaluation des nouveaux outils, nouveaux usages et nouvelles approches méthodologiques de recherche clinique » du plan France 2030, relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », est approuvé (1).

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 février 2025.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'investissement,

B. Bonnell

(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de l'ANR et du Secrétariat général pour l'investissement : https://www.info.gouv.fr/grand-dossier/france-2030/appels-a-candidatures