Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des lignes de l'annexe de l'arrêté du 31 janvier 2020
Résumé Les lignes de l'annexe ont été remplacées par celles d'un nouveau tableau.
Les lignes de l'annexe jointe à l'arrêté du 31 janvier 2020 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires sont remplacées par les lignes du tableau qui figure en annexe.
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