Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation des crédits pour l'année 2021
Résumé 29 millions d'euros de crédits de paiement pour 2021 sont annulés.
Sont annulés, pour 2021, des crédits pour un montant de 0 € en autorisations d'engagement et de 29 013 235 € en crédits de paiement applicables au programme de compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
1 version