Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture des crédits pour les programmes de compte d'affectation spéciale en 2022
Résumé En 2022, 10 639 043 € et 98 396 979 € sont disponibles pour des projets spéciaux.
Sont ouverts, pour 2022, des crédits d'un montant de 10 639 043 € en autorisations d'engagement et de 98 396 979 € en crédits de paiement applicables aux programmes de compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
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